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1) Présentation du site

Propriétaire du site : Le Climaticien

Responsable de la publication : Admin

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Hébergeur :

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L’utilisation du site www.leclimaticien.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites.

2) Services fournis par le site

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.leclimaticien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions et des inexactitudes de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.leclimaticien.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3) Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le site www.leclimaticien.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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4) Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont entre autres protégées par les lois suivantes : loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a été adapté en droit interne par la loi du 20 juin 2018.

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site www.leclimaticien.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. L’utilisateur peut être amené à communiquer ses données lorsqu’il utilise les formulaires présents sur le site www.leclimaticien.com, afin d’accéder aux services proposés par ce dernier.

5) Formulaires du site

Tous les formulaires présents sur le site www.leclimaticien.com sont concernés par les informations ci-dessous.

Les données que l’utilisateur envoie telles que son nom, son adresse email etc. permettent à l’organisme Le Climaticien de le recontacter pour donner suite à sa demande d’information, de rappel, de rendez-vous ou d’estimation.

Seuls les collaborateurs de Le Climaticien accèdent aux données personnelles dans le cadre de leur fonction.

L’utilisateur peut à tout moment demander à voir, modifier ou supprimer ces données via le formulaire de contact : https://www.leclimaticien.com/contact.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.leclimaticien.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.leclimaticien.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.leclimaticien.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6) Transfert de données hors de l’Union Européenne

Le site www.leclimaticien.com ne transfère en aucun cas les données de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne.

7) Lexique

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).