Nos Mentions légales

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Le Climaticien met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le RGPD (n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants :

Propriétaire : LE CLIMATICIEN SARL au capital de 5 000,00 €
SIREN : 841 719 651
RCS Chambéry : 841 719 651 R.C.S. Chambéry
Siège social : 3108 ROUTE DE L’EPINE, 73290 LA MOTTE-SERVOLEX – France
Dirigeant / Directeur de la publication : Sylvain Gaidioz
Email de contact : sylvain@leclimaticien.com
Création du site : Golden Réseau

Hébergement :
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
TVA : FR 22 424 761 419

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment.

Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance. Le Climaticien s’efforcera de communiquer en amont les périodes d’intervention.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités de l’entreprise (installation d’équipements thermiques et climatisation).

Le Climaticien s’efforce de fournir des informations précises mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations sont indicatives et susceptibles d’évolution.

4. Limitations techniques

Le site utilise JavaScript.

Le Climaticien ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sécurisé et à jour.

Le site est hébergé dans l’Union Européenne conformément au RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Le Climaticien détient les droits sur tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.).

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Responsabilités

Le Climaticien agit en tant qu’éditeur du site.

Il ne pourra être tenu responsable :

• des dommages matériels liés à l’utilisation du site
• des pertes indirectes (perte de marché, perte d’opportunité…)

Les espaces interactifs (formulaire de contact) peuvent être modérés. Tout contenu illégal pourra être supprimé.

7. Données personnelles

Le Climaticien respecte :

• la loi Informatique et Libertés
• le RGPD (n° 2016-679)

7.1 Responsable du traitement

Le responsable est : Le Climaticien, représenté par Sylvain Gaidioz.

7.2 Finalités des données

Les données peuvent être utilisées pour :

• gestion du site et des prestations
• facturation et suivi client
• amélioration de l’expérience utilisateur
• communication (email, téléphone)
• prévention des fraudes

Les données ne sont pas vendues.

7.3 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez :

• droit d’accès, rectification, suppression
• droit d’opposition et limitation
• droit à la portabilité
• droit de retrait du consentement

Contact :
LE CLIMATICIEN
3108 ROUTE DE L’EPINE
73290 LA MOTTE-SERVOLEX

Vous pouvez également saisir la CNIL.

7.4 Non-communication

Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable.

Le Climaticien met en place des mesures de sécurité adaptées.

7.5 Données collectées

Données collectées :

• nom, prénom
• téléphone
• email

Durée de conservation :

• 2 ans après la relation contractuelle

Données analytiques (ex : Google Analytics) :

• conservation max : 9 mois

8. Sécurité

Malgré toutes les précautions, aucune transmission internet n’est totalement sécurisée.

En cas de faille, les utilisateurs seront informés conformément à la loi.

9. Cookies

9.1 Cookies

Les cookies permettent :

• amélioration de la navigation
• statistiques

L’utilisateur peut les accepter ou refuser à tout moment.

Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

9.2 Tags

Le Climaticien peut utiliser des balises pour analyser l’usage du site.

10. Droit applicable

Tout litige est soumis au droit français.
Compétence exclusive : tribunaux de Chambéry.